Le Tribunal de commerce de Cotonou a ordonné l’expulsion d’un commerçant exploitant un bar-restaurant à Akassato, dans la commune d’Abomey-Calavi, pour non-paiement de loyers.
Selon la décision rendue le 6 mars 2026, le locataire avait loué un magasin moyennant un loyer mensuel de 200 000 FCFA, payable d’avance par tranche trimestrielle de 600 000 FCFA. Mais depuis août 2024, il n’aurait plus respecté ses obligations, accumulant plusieurs mois d’arriérés.
Malgré une mise en demeure adressée le 15 septembre 2025 par le propriétaire, le locataire n’a pas régularisé sa situation. Face à cette situation, le bailleur a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou le 16 janvier 2026 pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.
Dans son jugement, la juridiction a constaté que la mise en demeure était restée sans effet. Elle a donc prononcé la résiliation du contrat de bail et ordonné l’expulsion immédiate du commerçant ainsi que de tout occupant des lieux.
Le tribunal a également condamné le locataire à verser 2 800 000 FCFA au propriétaire, correspondant aux loyers impayés pour la période d’août 2024 à septembre 2025, avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.
Toutefois, l’exécution provisoire de cette condamnation financière a été limitée à la moitié de la somme, soit 1 400 000 FCFA, tandis que la demande d’exécution provisoire sur minute a été rejetée par la juridiction.
