Archives des #CodePénal

Burkina Faso : le régime d’Ibrahim Traoré rétablit la peine de mort

Le gouvernement d’Ibrahim Traoré rétablit la peine de mort dans un nouveau code pénal plus répressif. Le texte prévoit aussi la prison à vie pour les détournements de plus de 5 milliards FCFA, la criminalisation de pratiques assimilées à…

Bénin : l’Assemblée nationale adopte plusieurs lois, dont la réforme du Code de procédure pénale

Ce mercredi 12 mars 2025, en séance plénière, l’Assemblée nationale du Bénin a délibéré et adopté trois importantes lois, dont la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale. Ce…

Violences basées sur le genre au Bénin : des sanctions « corsées » contre les auteurs

Au Bénin, la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) repose sur un arsenal juridique diversifié et rigoureux. En plus du Code pénal révisé en 2018, plusieurs lois et décrets renforcent la répression contre ces violences. Le…

Burkina Faso : le pays veut rétablir la peine de mort

La peine de mort sera bientôt rétablie dans le Code pénal du Burkina Faso. L'annonce a été faite par le ministre de la Justice Rodrigue Bayala le vendredi 08 novembre 2024 devant les députés à l'Assemblée nationale, lors de l'adoption du…

Mali : une loi votée contre l’homosexualité

La pratique, la promotion et l'apologie de l'homosexualité sont désormais passibles de sanction Lire les déclarations à chaud du ministre de la justice à ce sujet Au Mali, la pratique, la promotion et l'apologie de l'homosexualité…