#CourConstitutionnelle

Saisie d’un recours contestant le mandat du député Michel Sodjinou, élu du Bloc Républicain dans la 19ᵉ circonscription, la Cour constitutionnelle a déclaré la requête irrecevable ce jeudi 5 février 2026. La décision, rendue à l’issue d’une…

La Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs des élections législatives de 2026 au Bénin. L’Union Progressiste le Renouveau arrive en tête devant le Bloc Républicain.

Après le double scrutin législatif et communal du 11 janvier 2026, la CENA et la Cour constitutionnelle sont mobilisées pour la compilation et la proclamation des résultats. Les grandes tendances sont attendues le 13 janvier, tandis que les…

Le 26 décembre 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté le recours du parti Les Démocrates concernant le bulletin unique des législatives du 11 janvier 2026. Le parti contestait la visibilité de son logo sur fond blanc. La Cour a…

En prélude aux élections législatives du 11 décembre 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu publiques les listes de ses délégués électoraux aux niveaux départemental, communal et d’arrondissement.

La loi constitutionnelle n° 2025-20 du 17 décembre 2025 est désormais en vigueur au Bénin. Création du Sénat, allongement des mandats à sept ans, trêve politique et nouvelles conditions d’éligibilité : voici les grandes innovations de cette…

La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Constitution la loi n°2025-20 portant révision de la Loi fondamentale, rejetant ainsi les recours introduits par des députés et des citoyens. Cette décision, rendue le 12 décembre…

Un recours visant Boni Yayi a été introduit devant la Cour constitutionnelle du Bénin. Deux citoyens accusent l’ancien président d’avoir violé plusieurs articles de la Constitution lors d’une sortie médiatique où il évoquait des menaces…

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, convoque les députés ce vendredi 14 novembre 2025 pour une séance plénière consacrée à la révision de la Constitution du Bénin. Outre cette réforme majeure, les élus examineront des…

Saisie par la CENA, la Cour constitutionnelle a validé, ce 5 novembre 2025, une modification exceptionnelle du calendrier électoral en vue des législatives de 2026. La période de dépôt des candidatures s’étendra désormais du 15 au 19…