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Recours sur le parrainage au Bénin : les arguments des Démocrates devant la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle examine, ce jeudi 23 octobre 2025, le recours introduit dans le cadre de l’affaire de parrainage impliquant le député Michel Sodjinou. L’audience, ouverte dans la matinée, a duré plusieurs heures et connaîtra son verdict dans quelques minutes. Le parti d’opposition « Les Démocrates » était représenté par ses avocats, Maître Sadikou Alao et Maître Victorin Olatundji Fadé sans oublier les députés Kamel Ouassagari, auteur du recours, et Joël Godonou.

Dans leurs plaidoiries, les conseils du parti ont soutenu que le tribunal de première instance de première classe de Cotonou aurait outrepassé ses prérogatives en se saisissant d’un contentieux de nature électorale. Ils ont ainsi demandé aux « sages » de déclarer cette juridiction incompétente dans ce dossier. En réponse, le président de la Cour constitutionnelle a indiqué que le juge des référés, en l’occurrence le président du tribunal de Cotonou, s’était limité à ses attributions légales, estimant qu’il avait agi conformément aux dispositions en vigueur.

À la suspension de l’audience, Me Victorin Olatundji Fadé s’est adressé aux médias pour réaffirmer la position du parti. « Ce qu’il convient de retenir, c’est que nous appelons la Cour à veiller au respect strict des textes que nous nous sommes librement donnés au Bénin. Le Code électoral est clair : en matière de parrainage, un député ne peut pas, pour des raisons personnelles ou non fondées, se désolidariser de la ligne de son parti », a-t-il déclaré, faisant explicitement référence au cas de Michel Sodjinou.

L’avocat a également souligné l’importance institutionnelle de la décision attendue. « Nous souhaitons que les décisions de la Cour renforcent la gestion des partis politiques sur la question du parrainage, et par ricochet, consolident la réforme du système partisan », a-t-il insisté. Selon lui, le recours au parrainage pour contourner ou fragiliser les règles internes des formations politiques constitue une atteinte sérieuse à l’esprit de cette réforme. « Lorsqu’un député utilise sa fiche de parrainage à des fins personnelles, au détriment de son parti, il agit de manière abusive », a-t-il martelé.

Pour étayer ses propos, Me Fadé a évoqué un précédent juridique : « La décision rendue dans l’affaire SOUWI en 2021 est sans équivoque. Elle consacre le principe selon lequel aucun élu ne peut compromettre les intérêts de son parti à travers le parrainage. »

Le recours, introduit par le député Abdel Kamar Ouassagari, conteste l’ordonnance du tribunal de Cotonou qui a conduit la Commission électorale nationale autonome (CENA) à annuler le parrainage de Michel Sodjinou. À quelques mois de la présidentielle d’avril 2026, l’issue de cette procédure est suivie de près. Elle pourrait déterminer la participation du parti Les Démocrates à l’échéance électorale.

benin-news.bj, l’information autrement.

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