Cour constitutionnelle

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi organique sur le Conseil économique et sociale (CES). C'est la décision issue de l'audience spéciale qui s'est déroulée hier mardi 16 juillet 2024, portant sur…

Le parti de l'opposition "Les Démocrates" à déposé hier lundi 17 juin 2024 à Cour constitutionnelle un recours contre Mariam CHABI TALATA, vice-présidente du Bénin pour des propos tenus à Allada lors de la tournée gouvernementale de…

À travers la décision Dcc 24-083 du 23 mai 2024, la cour constitutionnelle du Bénin a tranché dans l'affaire création d'un collège des ministres conseillers à la présidence de la République. Selon les sept sages de la haute juridiction en…

Carton plein pour Faure Gnassingbé La Constitutionnelle du Togo a confirmé, le lundi 13 mai 2024, les résultats provisoires issus des élections législatives du 29 avril. Selon le verdict de la haute juridiction le parti présidentiel,…

Voici les requérants et ce qu'ils demandent à la Cour Au Bénin, 5 juristes ont saisi la cour constitutionnelle à propos de la bavure policière de Natitingou il y a quelques jours. Dans leur recours déposé le vendredi 19 avril 2024 sous…

" Si vous avez affaire à une cour sourde qui a pris sa décision avant même de venir en audience, ...", Houndété crache son venin sur Dorothée Sossa et fait une promesse aux béninois Après le délibéré de la Cour qui déclare conforme à…

Sans surprise la cour constitutionnelle vient de déclarer conforme à la constitutionnelle le nouveau code électoral voté à l'assemblée nationale le 05 mars dernier. Les Démocrates qui avaient déposé des recours ont été déboutés, eux qui…

Les recours rejetés Le nouveau code électoral est conforme à la constitution selon le rapport de la cour constitutionnelle. Ceci étant, tous les recours formulés contre le code électoral polémique ont été rejetés par la cour Dorothée…

Voici les 8 recours formulés par des citoyens et les Démocrates Les sept sages de la Cour constitutionnelle seront en audience plénière puis en audience de mise en état demain jeudi 14 mars 2024. Dorothée Sossa et les siens vont se…

La militante du parti "Les Démocrates" Nadine Okoumassou est désormais située quant-à son recours n0493/093/Rec-23 du 6 Mars 2023 contre le président de l'Assemblée nationale Louis Vlavonou, concernant la prolongation des indemnités…