Recours contre la prolongation des indemnités des députés de la 8e législature : voici ce que dit la cour constitutionnelle
La militante du parti « Les Démocrates » Nadine Okoumassou est désormais située quant-à son recours n0493/093/Rec-23 du 6 Mars 2023 contre le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou, concernant la prolongation des indemnités des députés de la huitième législature. À la faveur d’une audience tenue ce jeudi 09 novembre 2023, la cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente.
Pour rappel ce dossier a été rendu public par le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Basile Ahossi le jour même de l’installation des députés de la 9è législature en février dernier.
